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1961060504 BE

1961060504 5 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Auderghem-Overijse de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060504 5 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Auderghem-Overijse de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Auderghem-Overijse de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 16 novembre 1961

Numéro: 1961060504

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-05/

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