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1961060503 BE

1961060503 5 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Rocourt-Herstal de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Rocourt-Herstal de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 15 novembre 1961

Numéro: 1961060503

page: 8411

Dossier numéro: 1961-06-05/

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