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1961060502 BE

1961060502 5 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060502 5 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Publication: 26 juillet 1961

Numéro: 1961060502

page: 5940

Dossier numéro: 1961-06-05/

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