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1961060501 BE

1961060501 5 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060501 5 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 7 juillet 1961

Numéro: 1961060501

page: 5560

Dossier numéro: 1961-06-05/

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