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1961060204 BE

1961060204 2 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1960, relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060204 2 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1960, relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1960, relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues

Publication: 16 juin 1961

Numéro: 1961060204

page: 5048

Dossier numéro: 1961-06-02/

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