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1961060203 BE

1961060203 2 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne

Publication: 8 juin 1961

Numéro: 1961060203

page: 4801

Dossier numéro: 1961-06-02/

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