1961060202
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1961060202 2 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060202 2 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
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2 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Publication: 5 juin 1961
Numéro: 1961060202
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-02/