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1961060201 BE

1961060201 2 JUIN 1961. - Arrêté royal portant création du Comité ministériel de coordination économique et sociale et des comités ministériels qui en dépendent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1961. - Arrêté royal portant création du Comité ministériel de coordination économique et sociale et des comités ministériels qui en dépendent

Publication: 5 juin 1961

Numéro: 1961060201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-02/

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