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1961060102 BE

1961060102 1 JUIN 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Cession de la concession "Les Liégeois" à la S.A. Cockerill-Ougrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Cession de la concession "Les Liégeois" à la S.A. Cockerill-Ougrée

Publication: 13 juillet 1961

Numéro: 1961060102

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-01/

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