Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961053114 BE

1961053114 31 MAI 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international de Documentation économique et sociale africaine". - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053114 31 MAI 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international de Documentation économique et sociale africaine". - Personnification civile Ouvrir la source officielle

31 MAI 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international de Documentation économique et sociale africaine". - Personnification civile

Publication: 14 juin 1961

Numéro: 1961053114

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →