1961053113
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1961053113 31 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire les décision du 20 avril 1961, de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers pour l'année 1961 et aux employés pour les années 1961 et suivantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961053113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053113 31 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire les décision du 20 avril 1961, de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers pour l'année 1961 et aux employés pour les années 1961 et suivantes
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31 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire les décision du 20 avril 1961, de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers pour l'année 1961 et aux employés pour les années 1961 et suivantes
Publication: 10 juin 1961
Numéro: 1961053113
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-31/
Erratum : Publication du 17 juillet 1961, ERRATUM