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1961053111 BE

1961053111 31 MAI 1961. - Arrêté royal portant commission d'un officier à un grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053111 31 MAI 1961. - Arrêté royal portant commission d'un officier à un grade supérieur Ouvrir la source officielle

31 MAI 1961. - Arrêté royal portant commission d'un officier à un grade supérieur

Publication: 8 juin 1961

Numéro: 1961053111

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-31/

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