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1961053109 BE

1961053109 31 MAI 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053109 31 MAI 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1973 Ouvrir la source officielle

31 MAI 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1973

Publication: 2 juin 1961

Numéro: 1961053109

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-31/

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