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1961053108 BE

1961053108 31 MAI 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955 organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053108 31 MAI 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955 organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 MAI 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955 organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat

Publication: 10 juillet 1961

Numéro: 1961053108

page: 5612

Dossier numéro: 1961-05-31/

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