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1961053106 BE

1961053106 31 MAI 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053106 31 MAI 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1961 Ouvrir la source officielle

31 MAI 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1961

Publication: 21 juin 1961

Numéro: 1961053106

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-31/

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