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1961053104 BE

1961053104 31 MAI 1961. - LOI modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1961. - LOI modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

Publication: 15 juin 1961

Numéro: 1961053104

page: 5008

Dossier numéro: 1961-05-31/

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