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1961053103 BE

1961053103 31 MAI 1961. - Arrêté royal relatif aux opérations de tarification et aux paiements des fournitures pharmaceutiques par les organismes assureurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053103 31 MAI 1961. - Arrêté royal relatif aux opérations de tarification et aux paiements des fournitures pharmaceutiques par les organismes assureurs Ouvrir la source officielle

31 MAI 1961. - Arrêté royal relatif aux opérations de tarification et aux paiements des fournitures pharmaceutiques par les organismes assureurs

Publication: 5 juin 1961

Numéro: 1961053103

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-31/

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