Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961053010 BE

1961053010 30 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la classification des travailleurs occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961053010 30 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la classification des travailleurs occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée Ouvrir la source officielle

30 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la classification des travailleurs occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

Publication: 9 juin 1961

Numéro: 1961053010

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →