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1961053008 BE

1961053008 30 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

Publication: 14 juin 1961

Numéro: 1961053008

page: 4983

Dossier numéro: 1961-05-30/

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