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1961053006 BE

1961053006 30 MAI 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 14 juin 1961

Numéro: 1961053006

page: 4981

Dossier numéro: 1961-05-30/

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