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1961053004 BE

1961053004 30 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961053004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines

Publication: 3 juin 1961

Numéro: 1961053004

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-30/

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