Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961052602 BE

1961052602 26 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961052602 26 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

26 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 19 juin 1961

Numéro: 1961052602

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →