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1961052601 BE

1961052601 26 MAI 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961052601 26 MAI 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène Ouvrir la source officielle

26 MAI 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène

Publication: 3 juin 1961

Numéro: 1961052601

page: 4683

Dossier numéro: 1961-05-26/

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