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1961052402 BE

1961052402 24 MAI 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers, de Termonde et de Saint-Nicolas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers, de Termonde et de Saint-Nicolas

Publication: 2 juin 1961

Numéro: 1961052402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-24/

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