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1961052401 BE

1961052401 24 MAI 1961. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1961. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce des produits laitiers

Publication: 17 juin 1961

Numéro: 1961052401

page: 5083

Dossier numéro: 1961-05-24/

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