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1961052350 23 MAI 1961. - ARRETE ROYAL fixant un nouveau règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1961. - ARRETE ROYAL fixant un nouveau règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 9 juin 1961

Numéro: 1961052350

page: 4847

Dossier numéro: 1961-05-23/

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