1961052310
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1961052310 23 MAI 1961. - Arrêté royal - Orroir. - Suppression de la seconde classe à l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961052310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961052310 23 MAI 1961. - Arrêté royal - Orroir. - Suppression de la seconde classe à l'école communale. - Approbation
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23 MAI 1961. - Arrêté royal - Orroir. - Suppression de la seconde classe à l'école communale. - Approbation
Publication: 12 août 1961
Numéro: 1961052310
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-23/