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1961052309 BE

1961052309 23 MAI 1961. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1961. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 21 juillet 1961

Numéro: 1961052309

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-23/

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