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1961052308 BE

1961052308 23 MAI 1961. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961052308 23 MAI 1961. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

23 MAI 1961. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 21 juillet 1961

Numéro: 1961052308

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-23/

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