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1961052306 BE

1961052306 23 MAI 1961. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961052306 23 MAI 1961. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

23 MAI 1961. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 26 mai 1961

Numéro: 1961052306

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-23/

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