1961052305
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1961052305 23 MAI 1961. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961052305 23 MAI 1961. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction
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23 MAI 1961. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction
Publication: 14 juin 1961
Numéro: 1961052305
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-23/