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1961052304 BE

1961052304 23 MAI 1961. - Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052304
Art. 1 1961052304 23 MAI 1961. - Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1995-05-15/35, art, 24, 002; En vigueur : 11-08-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 01-08-1995

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