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1961052303 BE

1961052303 23 MAI 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre de l'Institut du Contrôle médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961052303 23 MAI 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre de l'Institut du Contrôle médical Ouvrir la source officielle

23 MAI 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre de l'Institut du Contrôle médical

Publication: 25 mai 1961

Numéro: 1961052303

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-23/

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