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1961052302 BE

1961052302 23 MAI 1961. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Institut du Contrôle médical <abrogé par AR 08-01-1973>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1961. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Institut du Contrôle médical <abrogé par AR 08-01-1973>

Publication: 25 mai 1961

Numéro: 1961052302

page: 4454

Dossier numéro: 1961-05-23/

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