1961051903
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1961051903 19 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 avril 1961 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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BE Justel 1961051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051903 19 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 avril 1961 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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19 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 avril 1961 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
Publication: 6 juin 1961
Numéro: 1961051903
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-19/