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1961051901 BE

1961051901 19 MAI 1961. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de l'Institut national de Crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051901 19 MAI 1961. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de l'Institut national de Crédit agricole Ouvrir la source officielle

19 MAI 1961. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de l'Institut national de Crédit agricole

Publication: 31 mai 1961

Numéro: 1961051901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-19/

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