1961051801
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1961051801 18 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 4 3/4 % de 75 millions de florins des Pays-Bas
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051801 18 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 4 3/4 % de 75 millions de florins des Pays-Bas
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18 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 4 3/4 % de 75 millions de florins des Pays-Bas
Publication: 5 juin 1961
Numéro: 1961051801
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-18/