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1961051703 BE

1961051703 17 MAI 1961. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation et fonctionnement du service social du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1961. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation et fonctionnement du service social du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 23 juin 1961

Numéro: 1961051703

page: 5231

Dossier numéro: 1961-05-17/

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