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1961051702 BE

1961051702 17 MAI 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051702 17 MAI 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations Ouvrir la source officielle

17 MAI 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

Publication: 9 juin 1961

Numéro: 1961051702

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-17/

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