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1961051508 BE

1961051508 15 MAI 1961. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents des provinces et des communes qui sont affiliés librement à une société mutualiste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1961. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents des provinces et des communes qui sont affiliés librement à une société mutualiste

Publication: 27 mai 1961

Numéro: 1961051508

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-15/

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