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1961051507 BE

1961051507 15 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051507 15 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 Ouvrir la source officielle

15 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

Publication: 25 mai 1961

Numéro: 1961051507

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-15/

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