1961051506
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1961051506 15 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant la décision du 12 septembre 1956, relative à la réduction de la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 août 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961051506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051506 15 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant la décision du 12 septembre 1956, relative à la réduction de la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 août 1957
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15 MAI 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant la décision du 12 septembre 1956, relative à la réduction de la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 août 1957
Publication: 22 mai 1961
Numéro: 1961051506
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-15/