1961051505
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1961051505 15 MAI 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 mars 1961, fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961051505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051505 15 MAI 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 mars 1961, fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
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15 MAI 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 mars 1961, fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
Publication: 21 juillet 1961
Numéro: 1961051505
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-15/