Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961051504 BE

1961051504 15 MAI 1961. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051504 15 MAI 1961. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

15 MAI 1961. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 9 juin 1961

Numéro: 1961051504

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →