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1961051502 BE

1961051502 15 MAI 1961. - Arrêté royal complétant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051502 15 MAI 1961. - Arrêté royal complétant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937 Ouvrir la source officielle

15 MAI 1961. - Arrêté royal complétant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

Publication: 22 mai 1961

Numéro: 1961051502

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-15/

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