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1961051250 BE

1961051250 12 MAI 1961. - Arrêté royal fixant les conditions particulières pour l'avancement aux grades de lieutenant des douanes et de chef de section des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1961. - Arrêté royal fixant les conditions particulières pour l'avancement aux grades de lieutenant des douanes et de chef de section des accises

Publication: 31 mai 1961

Numéro: 1961051250

page: 4568

Dossier numéro: 1961-05-12/

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