Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961051203 BE

1961051203 12 MAI 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 13 mars 1961 relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051203 12 MAI 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 13 mars 1961 relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue Ouvrir la source officielle

12 MAI 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 13 mars 1961 relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue

Publication: 22 mai 1961

Numéro: 1961051203

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →