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1961051001 BE

1961051001 10 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification des statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961051001 10 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification des statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Ouvrir la source officielle

10 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification des statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

Publication: 15 mai 1961

Numéro: 1961051001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-10/

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