1961050902
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1961050902 9 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961050902 9 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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9 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
Publication: 16 mai 1961
Numéro: 1961050902
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-09/