1961050901
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1961050901 9 MAI 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1957 déterminant la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961050901 9 MAI 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1957 déterminant la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix
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9 MAI 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1957 déterminant la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix
Publication: 19 mai 1961
Numéro: 1961050901
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-09/